Double fiscalité | La Convention Fiscale Franco-Mauricienne_villa-vie

Double fiscalité | Comprendre la Convention Fiscale Franco-Mauricienne

Destination très prisée des Français en matière de tourisme, l’île Maurice attire de plus en plus d’investisseurs au sein de son marché immobilier. Pourquoi un tel engouement pour une si petite île au cœur de l’océan Indien ? Son cadre de vie, ses paysages pittoresques, une population accueillante, sa situation géographique stratégique au carrefour de l’Afrique, l’Europe et l’Asie, et surtout une fiscalité attrayante grâce à la convention fiscale franco-mauricienne.


La Convention fiscale franco-mauricienne

Signée pour la première fois en 11 décembre 1980 (puis modifiée et actée en juin 2011), la convention fiscale entre l’île Maurice et la France a pour objectif d’éliminer la double imposition des revenus d’un individu dont les sources de revenus se trouvent dans un pays autre que son pays de résidence fiscale, et aussi pour prévenir l’évasion fiscale.

Cette convention fiscale bilatérale est considérée comme un accord crucial pour les investisseurs français souhaitant s’aventurer dans l’immobilier ou les affaires à l’Île Maurice. Dans cet article, nous explorerons les tenants et aboutissants de cette convention, mettant en lumière les avantages qu’elle offre aux investisseurs français et les opportunités qu’elle crée à l’Île Maurice.

Ce traité couvre divers aspects, notamment les revenus de l’emploi, les revenus immobiliers, les dividendes, les intérêts et les gains en capital.

Quels sont les avantages pour les investisseurs français ?

Élimination de la double imposition : La convention fiscale franco-mauricienne garantit que les résidents français qui tirent des revenus de sources mauriciennes ne seront pas soumis à une double imposition, car ils peuvent déduire les impôts payés à Maurice de leurs impôts en France.

Réduction des taux d’imposition : Certains types de revenus, tels que les dividendes et les intérêts, peuvent bénéficier de taux d’imposition réduits ou exonérés en vertu de la convention.

Protection des investissements : La convention offre un cadre juridique solide pour les investisseurs français à Maurice, garantissant la sécurité et la protection de leurs actifs et de leurs revenus.

En règle générale, tout individu résidant en France est assujetti à la législation fiscale française, indépendamment de sa nationalité. Ceci implique que tous les actifs détenus en France ou à l’étranger, ainsi que les revenus générés par leur exploitation (location, vente, succession), sont pris en compte dans le calcul de ses impôts et sont imposables en France. Néanmoins, grâce à la convention de non double imposition conclue avec l’Île Maurice, il est possible de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.

Grâce à la ratification d’une convention de non double imposition avec l’Île Maurice, les biens acquis par un citoyen français sur le territoire mauricien sont uniquement soumis à l’imposition à Maurice. Par conséquent, investir dans l’immobilier à l’Île Maurice permet au contribuable français de diminuer son imposition à l’ISF. Les biens achetés sur le sol mauricien ne sont pas pris en compte dans son patrimoine immobilier imposable en France, d’autant plus que l’Île Maurice n’impose pas d’impôt sur la fortune. Ainsi, l’investisseur français bénéficie d’une importante réduction d’impôts.

Conformément à l’article 6 de cette convention fiscale, les revenus provenant de la location d’un bien immobilier acheté à l’Île Maurice par un citoyen français sont uniquement soumis à l’imposition à Maurice. Étant donné que l’Île Maurice applique un taux d’imposition unique de 15% sur tous les types de revenus, y compris les revenus locatifs des biens immobiliers acquis sur son territoire, aucune comparaison ne peut être faite. Ce taux est considérablement plus bas, voire négligeable, par rapport à la tranche maximale d’imposition de 45% appliquée aux revenus fonciers en France. Ainsi, investir dans l’immobilier à Maurice est nettement plus avantageux pour les Français.

L’impôt sur la plus-value immobilière en France dont le taux maximum peut atteindre 34,5% n’existe pas à l’île Maurice. Ainsi, investir dans l’immobilier à l’île Maurice offre aux citoyens français la possibilité de réaliser un bénéfice total de 100% en cas de revente.

En ce qui concerne le droit de succession, la convention fiscale entre l’Île Maurice et la France n’aborde pas spécifiquement cette question à ce jour. Par conséquent, tous les biens acquis à l’Île Maurice par un citoyen français sont soumis aux droits de succession français, sauf si tant les propriétaires que leurs héritiers directs sont des résidents mauriciens. Dans ce scénario, seuls les biens hérités situés en France sont assujettis à l’impôt en France.

Quels sont les opportunités d’Investissement à Maurice :

Immobilier : Avec ses paysages idylliques, son climat tropical et son attractivité touristique croissante, l’Île Maurice offre un marché immobilier florissant et diversifié. Les investisseurs français peuvent profiter de la convention fiscale pour investir dans des propriétés résidentielles et bénéficier de rendements attractifs. Des dispositifs immobiliers taillés sur mesure ont été mis en place par les autorités mauriciennes afin de permettre aux ressortissants étrangers d’y investir (Integrated Resort Scheme – IRS, Real Estate Scheme – RES, Property Development Scheme – PDS, Invest Hotel Scheme – IHS, Smart City Scheme, Appartements R+2)

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Entrepreneuriat et Affaires : L’Île Maurice est également un hub financier dynamique, offrant un environnement propice aux entreprises et à l’entrepreneuriat. Les investisseurs français peuvent explorer des opportunités dans divers secteurs tels que la finance, la technologie, le tourisme et bien d’autres.

Conclusion :

En résumé, la Convention fiscale franco-mauricienne joue un rôle crucial dans la promotion des investissements entre la France et l’Île Maurice. Pour les investisseurs français, cette convention offre des avantages fiscaux substantiels, facilitant ainsi l’accès à un marché dynamique et attractif. En comprenant pleinement les dispositions de cette convention et en explorant les opportunités d’investissement à l’Île Maurice, les investisseurs peuvent maximiser leurs rendements et contribuer à la prospérité économique des deux États.

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