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Les biens immobiliers accessibles aux étrangers à Maurice

Les biens immobiliers et les programmes d’investissement immobiliers accessibles aux étrangers à Maurice

Le secteur immobilier mauricien se décline en deux composants distincts : un marché local avec des biens immobiliers réservés aux Mauriciens et un marché regroupant des propriétés immobilières accessible aux étrangers. Tel n’a pas toujours été le cas. En effet, il a fallu attendre jusqu’en 2001 pour que les autorités mauriciennes n’ouvrent ce marché aux non-résidents mauriciens leur permettant ainsi d’acheter des biens immobiliers à Maurice. Il va sans dire que l’acquisition immobilière par des non-résidents à Maurice doit se faire selon certaines conditions régies par des dispositifs immobiliers particuliers créés en ce sens.

L’INTEGRATED RESORT SCHEME (IRS)

L’Integrated Resort Scheme à Maurice a été mis en place en 2001 à la suite d’une collaboration entre le gouvernement mauricien et l’Economic Development Board (EDB). Les IRS sont des programmes d’envergure :

La superficie des projets immobiliers développés sous le régime IRS doit dépasser 10 hectares
Le dispositif IRS permet aux étrangers de faire l’acquisition de villas de luxe offrant diverses facilités et infrastructures telles que les parcours de golf, marinas, piscines individuelles, restaurants, spas et centres sportifs et de bien-être. L’investissement minimal pour obtenir le permis de résidence est de 500 000 USD (environ 375 000 EUR)
Une personne qui achète une résidence IRS obtient automatiquement le permis de résidence mauricien, de même que son conjoint et ses enfants de moins de 24 ans, et bénéficie du statut de résident fiscal mauricien aussi longtemps qu’elle demeure propriétaire de son bien IRS.

LE REAL ESTATE SCHEME

Toujours en ligne avec sa politique d’ouverture de son marché immobilier aux non-citoyens mauriciens, les autorités mauriciennes lancent en 2007 le Real Estate Scheme (RES), une version allégée de l’Integrated Resort Scheme (IRS). Tout comme les IRS, les unités RES disposent de facilités et infrastructures telles que les parcours de golf, marinas, piscines individuelles, restaurants, spas et centres sportifs et de bien-être. Il faut noter qu’il n’existe pas de prix de vente minimum pour un bien RES.

Le régime RES (Real Estate Scheme) a beaucoup de points communs avec le régime IRS, excepté :

La taille des terrains, entre 1 Arpent et 10 hectares
Le coût du projet (moins important que l’IRS)
L’acquisition d’un RES par un citoyen non-mauricien d’une valeur de plus de 500 000 USD (environ 375 000 EUR), lui permettra de faire une demande d’un Permis de résidence mauricien

Investir à l’Ile Maurice

INVEST HOTEL SCHEME (IHS)

Le dispositif immobilier Invest Hotel Scheme (IHS) permet aux promoteurs hôteliers de financer le développement d’un projet hôtelier en leur permettant de vendre des villas, des suites, des chambres ou d’autres éléments faisant partie de l’hôtel à des acheteurs individuels mauriciens et étrangers.

L’Invest Hotel Scheme prévoit :

Le développement d’un hôtel sur un terrain en pleine propriété ou en location de plus d’un hectare où des unités, des villas, des suites ou d’autres parties de l’hôtel peuvent être vendues ;
L’acheteur d’une unité conclut un contrat de location par lequel la propriété est louée au vendeur ;
L’unité louée au vendeur peut être utilisée et occupée par le propriétaire de l’unité ou toute personne en son nom pour un total de 45 jours maximum sur une période de 12 mois.

PROPERTY DEVELOPMENT SCHEME (PDS)

Conçu en 2015 pour faciliter l’acquisition d’une propriété résidentielle par des non-citoyens à l’Ile Maurice, le Property Development Scheme vient remplacer l’IRS et le RES. Ce schéma permet le développement des programmes immobiliers sous formes d’ensembles de villas et/ou appartements disposant d’infrastructures et de services communs personnalisés au sein d’un complexe résidentiel sécurisé pourvu de services de gardiennage, d’entretien et de jardinage.

Les résidences PDS destinées à être vendues aux non-citoyens, aux citoyens et aux membres de la diaspora mauricienne.

Un bien PDS inclut les types de propriété suivants :

Villas, appartements, penthouses de luxe et autres propriétés qui peuvent être utilisées en tant que résidences avec services ou commodités.
Il n’existe pas de prix minimum pour une résidence PDS, mais un non-citoyen est éligible à un permis de résidence mauricien (conjoint et enfants de moins de 24 ans sont également éligibles) à la suite de l’acquisition d’un bien PDS dont le prix dépasse les 375 000 USD.

LE SMART CITY SCHEME

Les Smart Cities ou traduit littéralement “villes intelligentes’’ ont été implémentées par le gouvernement mauricien afin de consolider le secteur des affaires et de la finance à l’Ile Maurice en stimulant les conditions idéales pour y vivre et travailler. Les Smart Cities s’articulent autour du concept travail-vie-loisir au sein d’un cadre de vie dynamique qui mise sur des technologies intelligentes et des innovations pionnières.

Les Smart Cities ont pour but de promouvoir Maurice en tant qu’île intelligente, innovante et durable grâce au développement de villes autosuffisantes offrant des solutions durables intégrées et garantissant un gaspillage minimum et un confort maximum.

Les projets ayant obtenu leurs certificats de Smart Cities sont :

Mon Tresor Smart City
Cap Tamarin Smart City
Uniciti
Moka City
Jin Fei Smart City
Beau Plan Smart City
Mon Choisy Smart City
Hermes Properties Ltd
Yihai Investment Ltd
Royal St Louis

APPARTEMENTS R+2

Depuis 2016, les non-citoyens mauriciens peuvent investir dans un nouveau schéma immobilier : les appartements R+2. Ce dispositif prévoit l’acquisition d’un ou plusieurs appartements en copropriété dans un immeuble comprenant au moins deux étages suite à l’aval de l’Economic Development Board.

Le prix minimum de vente d’un appartement R+2 est de MUR 6 millions.
Tout non-citoyen détenant ou pas un permis d’occupation, titre de séjour, titre de séjour permanent, peut acheter des appartements dans un complexe R+2.
L’achat d’un appartement R+2 n’accorde pas automatiquement à l’acquéreur étranger un PERMIS DE RÉSIDENCE si le prix de vente du bien est inférieur à 375 000 USD. Ce dernier se verra accorder un permis de 6 mois (par année civile).
Cependant, si le prix de vente est supérieur à 375 000 USD (ou son équivalent en toute autre devise convertible), l’acheteur est éligible à un Permis de Résidence Permanent.