En tant qu’étranger, vous avez la possibilité d’investir dans l’immobilier à l’île Maurice. Pour cela, le gouvernement a mis en place différents programmes afin de réglementer le marché. Place au PDS, IHS et R+2.
Existant depuis 2015, le PDS (Property Development Scheme) est un programme d’acquisition immobilière, qui remplace deux autres schémas, l’IRS et le RES. Il se définit de la manière suivante :
Il peut s’agir :
Des biens accessibles aux étrangers
Investir dans un PDS permet de bénéficier d’une politique fiscale favorable dans le cadre de séjour de plus de 183 jours par an à Maurice, applicable aux membres de votre famille immédiate (épouse / époux et enfants jusqu’à l’âge de 24 ans).
L’acquéreur d’une villa ou d’un appartement sous le régime PDS devient éligible à un permis de résident. Pour cela, le bien immobilier doit valoir plus de 375 000 $US ou l’équivalent en devise librement convertible. Ce permis de résident est valable aussi longtemps que l’acquéreur conserve la propriété du bien.
Le PDS se déroule sous le coup de droits d’enregistrement harmonisés à un taux unique de 5%.
Il est possible de louer sa propriété immobilière PDS en confiant sa gestion à une agence immobilière à l’île Maurice. Celle-ci s’occupera de trouver les locataires et gérera le bien à l’année ou une partie.
Les particuliers et entreprises peuvent aussi bénéficier d’un taux d’imposition de 15 %, ainsi que des frais d’enregistrement de seulement 5% sur les transactions immobilières. À Maurice, il n’y a pas d’impôt sur les plus-values en cas de vente du bien, pas de retenue à la source sur les intérêts et les dividendes, des exonérations des droits de douane sur le matériel et libre rapatriement des bénéfices, des dividendes et du capital.
Pour les acheteurs français, l’investissement dans un bien immobilier PDS n’est pas inclus dans le calcul de l’impôt sur la fortune (ISF). De plus, il n’existe pas de cotisation sociale générale (CSG), d’impôt foncier ou de taxe d’habitation. Grâce à la convention de double imposition avec la France, les revenus provenant de la location de biens immobiliers sont imposés à hauteur de 15 % à Maurice.
La réponse est positive si vous êtes :
Les citoyens mauriciens présents dans le pays ou expatriés peuvent investir dans un tel programme, toutefois, les promoteurs sont libres de s’adresser uniquement aux étrangers détenteurs ou non :
Ces derniers disposent de plusieurs types de programmes :
L’Economic Development Board Mauritius explique que « le titulaire d’un permis de séjour permanent et un professionnel percevant plus de 3 000 dollars américains par mois sont autorisés à acheter un appartement en guise de résidence personnelle. L’appartement doit se trouver dans un immeuble résidentiel qui comprend un rez-de-chaussée et deux étages au moins. »
Dans un premier temps, rapprochez-vous d’une agence spécialisée dans les programme PDS, telle que Villa Vie, qui vous conseillera les programmes convenant à vos critères de recherche.
Il faudra ensuite faire une demande d’achat à l’Economic Development Board Mauritius (à travers le promoteur ou le notaire).
En tant que demandeur, vous devrez fournir :
Lors de la demande de résidence permanente mauricienne, vous devrez présenter les documents suivants :
Si vous êtes une société désireuse d’acquérir un bien immobilier sous le régime PDS, vous présenterez les documents suivants en plus des documents mentionnés plus haut :
La méthode de paiement se fait sous forme de VEFA (vente en état futur d’achèvement) :
En plus du prix de vente, seront à la charge de l’acquéreur les frais d’enregistrement, les frais de notaire et les frais administratifs :
Les frais d’enregistrement : 5% du prix de vente
Les frais de notaire : 1.15% du prix de vente
Les frais administratifs : Environ MUR 50,000
Investir à l’île Maurice, c’est également pouvoir acheter un bien immobilier pied dans l’eau ! Certains hôtels haut de gamme peuvent ensuite gérer la location du bien à la place du propriétaire s’il réside à l’étranger. Lorsqu’il le désire, le propriétaire d’un tel bien peut séjourner à Maurice entre 30 et 45 jours par an. Il permet également d’obtenir un rendement locatif en fonction des résultats de l’hôtel. Attention, ce programme ne permet pas toutefois d’obtenir le Resident Permit.
Le R+2 est un dispositif d’investissement immobilier en vigueur depuis 2016. Il s’agit d’un appartement en copropriété, situé dans un immeuble comprenant au moins deux étages. Il n’entre pas dans le patrimoine français, évitant ainsi d’être soumis à l’IFI. S’il ne permet pas à l’acquéreur d’obtenir un permis de résidence permanente ou de résidence fiscale à Maurice, le R+2 lui donne droit à une attestation de résidence mauricienne provisoire (jusqu’à 6 mois).
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