Les avantages de la fiscalité mauricienne

Affichant un système de taxation relativement simple, transparent et avantageux pour les non-citoyens mauriciens, l’Ile Maurice offre des avantages fiscaux, en ligne avec les standards de l’OCDE, afin d’attirer des investissements étrangers. Vous trouverez ici tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité de l’île Maurice et les conditions qui y sont associées. 

Tout d’abord, pour bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’Ile Maurice, il faut être un résident fiscal du pays. Autrement dit, vous devez soit être de nationalité mauricienne, soit être titulaire d’un permis de résidence mauricien (professionnel, entrepreneur, investisseur, retraité) afin de résider fiscalement à l’Ile Maurice. 

Le système fiscal mauricien est très simple : un taux d’imposition unique de 15% (Flat Tax en anglais) sur les revenus, chiffres d’affaires d’entreprises, revenus fonciers et locatifs (sous condition des conventions fiscales signées avec le pays d’origine). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est également pratiquée à un taux de 15%.

Taux d’imposition unique

La fiscalité avantageuse de Maurice inclut:

  • Pas de taxe foncière ou taxe d’habitation
  • Pas d’impôts sur la fortune
  • Pas d’impôts sur les plus-values
  • Pas d’impôts sur les dividendes
  • Pas d’impôts sur les droits de succession pour les descendants directs
  • Libre rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux de sociétés situées hors de Maurice et taxés à 15 %
  • Exemption totale d’impôt pour les activités d’import-export
  • Un taux d’imposition unique plafonné à 15%
  • Imposition de 15% pour l’activité de transformation
  • Exemption des droits de douane sur toute marchandise importée à travers le port franc

Les impôts sur le revenu à l’Ile Maurice

Les impôts sur le revenu sont prélevés à la source à l’Ile Maurice, directement par l’employeur (Pay As You Earn – PAYE). Tous les employés d’une entreprise basée à Maurice, locaux ou expatriés, sont soumis aux charges salariales mensuelles suivantes : 

  • 1,5% de CSG pour le National Pension Fund (NPF)
  • 1% pour le National Savings Fund (NSF)
  • 15% d’impôts sur le salaire brut pour les salaires mensuels excédant Rs 50 000 
  • 10% d’impôts sur le salaire brut pour les salaires mensuels de moins de Rs 50 000 

Note : L’île Maurice et la France sont signataires d’une convention de non double imposition (DTAA), ce qui fait que les impôts sont prélevés dans le pays de résidence fiscale.

L’année fiscale à Maurice

Il faut savoir que l’année fiscale commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante à Maurice. Les déclarations de revenus sont soumises à la Mauritius Revenue Authority (MRA), soit en direct (au plus tard le 30 septembre), soit par Internet (au plus tard le 15 octobre).

Abattement fiscal à Maurice

  • Réduction d’impôts sur le revenu selon le nombre de personnes à charge au sein du foyer
  • Exonérations sur les cotisations volontaires à une assurance santé

Impôts sur les entreprises basées à Maurice

Les sociétés installées à Maurice bénéficient des avantages fiscaux suivants : 

  • Pas d’imposition sur les plus-values générées par les sociétés
  • Pas d’imposition sur les gains en capital
  • Pas d’imposition sur les dividendes perçus à Maurice
  • Pas d’imposition sur les activités d’import-export
  • Pas de droits de douane sur les marchandises ou équipements importés à travers le port franc




Investissement et compagnies offshore

Misant sur une politique de création d’emplois au sein d’un environnement dynamique, Maurice octroie le statut de résident permanent mauricien aux investisseurs étrangers, à partir d’un montant prédéfini d’investissement et pour certaines activités. 

Une société offshore, connue à Maurice comme une Global Business Company (GBL) se définit comme une entreprise dont le siège social est établi dans un pays étranger au sein duquel elle n’exerce aucune activité commerciale, et dont les dirigeants ne se sont pas domiciliés dans le pays en question.

Les compagnies offshores et les avantages fiscaux

  • Taux d’imposition unique plafonné à 15%
  • Les sociétés spécialisées dans l’import-export sont imposables à 3% sur les bénéfices perçus des activités d’exportation
  • Absence d’impôts à la source sur la distribution de dividendes ou sur le paiement d’intérêts
  • Une réduction d’impôts jusqu’à 3% sur les revenus provenant d’un organisme de placement collectif (OPCVM) ou tout gestionnaire agréé par la Financial Services Commission (FSC); sur les intérêts perçus par une société autre qu’une banque ; et sur les revenus émanant de sociétés de leasing aéronautiques. 

Fiscalité et retraite à Maurice

  • Les retraités non-citoyens mauriciens sont également taxables (pensions privées) à hauteur de 15% s’ils sont des résidents fiscaux à Maurice 
  • Les pensions de la fonction publique sont imposables en France sauf si le retraité jouit aussi de la nationalité mauricienne
  • Les pensions versées par la Sécurité Sociale (incluant les retraites complémentaires) sont imposables en France

Type d’impôtTaux d’impositionAbattement fiscal
Impôt sur le revenu + Cotisation salariale15% + 2% (NPF & NSF)Assurance santé
Enfants/personnes à charge
Dépenses liées à vos activités
Indépendant/self-employed15%Assurance santé
Enfants/personnes à charge
Dépenses liées à vos activités
Charges patronales sur salaire de l’employé10% + 2%Pour les salaires mensuels excédant Rs 19 000
Sur les bénéfices des sociétés15%Dividendes et plus-values
Gains en capital
Activités d’import-export
Droit de douane (port franc)
Taxe foncière ou taxe d’habitation
Droit de succession (descendants directs)
Pour certaines sociétés offshores (GBC)3%Dividendes et plus-values
Gains en capital
Activités d’import-export
Droit de douane (port franc)
Taxe foncière ou taxe d’habitation
Droit de succession (descendants directs)
Retraites
15%
Revenus locatifs15%
TVA15%Pas de TVA pour les chiffres d’affaires annuels de moins de Rs 6M

Sources :
https://smarttraveller.mu/
https://www.visa-maurice.fr/
https://www.expat.com/fr/ 

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