Les avantages de la fiscalité mauricienne

Comprendre la fiscalité mauricienne pour investir à l'Ile Maurice


La fiscalité à l’Ile Maurice est extrêmement avantageuse, Maurice ayant ratifié des traités de non double imposition avec 33 pays, dont la France.
Pour devenir résident fiscal à l'Ile Maurice, il faut au préalable avoir obtenu un permis de résident via l’achat d’un bien immobilier d’un montant supérieur à 500 000 USD ou ‘l’Occupation Permit’. Il faut également résider au moins 183 jours par an sur l’île.

Les avantages sont les suivants :

  • Un impôt sur le revenu à 15%. Ne peuvent en bénéficier que ceux qui résident à Maurice un minimum de 183 jours par an et sont reconnus comme résidents fiscaux mauriciens.
  • Revenus locatifs imposés au taux d’impôt de droit commun (15 %).
  • Pas de droits de succession en ligne directe descendante.
  • Absence de tout impôt sur les plus-values immobilières en cas de revente.
  • Absence de tout impôt foncier, taxe d’habitation, taxe locale, etc.

En droit fiscal français, un investissement immobilier à l'Ile Maurice échappe à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a remplacé l’impôt sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018.

 

 

LES DROITS D'ENREGISTREMENT À PAYER À L’ACHAT DU BIEN IMMOBILIER SONT :
  • Pour les biens vendus sous le régime PDS : 5 % du prix d’achat.
  • Pour les biens vendus sous le régime IRS : 5 % du prix d’achat, avec un minimum fixé à
    70 000 USD.
  • Pour les biens vendus sous le régime RES : 5 % du prix d’achat, avec un minimum fixé à
    25 000 USD.
  • Pour les biens vendus sous le régime IHS : 5 % du prix d’achat (pour un bien autre que villa indépendante ‘standalone’), 70 000 USD pour une villa indépendante ‘standalone’.

 

LES DROITS DE TRANSFERT À PAYER LORS DE LA VENTE DU BIEN IMMOBILIER :
  • Pour les biens vendus sous le régime PDS : 5 % du prix d’achat.
  • Pour les biens vendus sous le régime IRS : 5 % du prix d’achat, avec un minimum fixé à
    50 000 USD.
  • Pour les biens vendus sous le régime RES : 5 % du prix d’achat, avec un minimum fixé à
    25 000 USD.
  • Pour les biens vendus sous le régime IHS : 5 % du prix d’achat

(*) Les informations ci-dessus se limitent au droit fiscal mauricien et ne tiennent pas compte des règles fiscales spécifiques auxquelles l’acquéreur peut être assujetti soit en raison du pays où il a sa résidence fiscale, soit en raison des règles de succession qui peuvent s’appliquer à ses héritiers.

 

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