Investir sur le marché immobilier de l'Ile Maurice


Le marché immobilier de L’Ile Maurice ne cesse de croître, multipliant les opportunités d’acquisition de biens. Ce secteur est réglementé, et acquérir un bien sur l’île lorsque l’on est étranger demande une certaine connaissance des normes. L'agence immobilière Villa Vie vous accompagne au mieux dans cette aventure…

Ci-dessous des informations récapitulatives du droit mauricien qui pourront déjà vous éclairer.

Acquisition étrangère - Investissement immobilier Villa Vie



Pour investir dans l’immobilier à L'Ile Maurice, un ressortissant de nationalité étrangère devra obligatoirement se tourner vers les régimes spécifiques mis en place par le gouvernement Mauricien (IRS, RES, PDS, IHS). Ces régimes permettent aux investisseurs d’acheter leur bien immobilier en toute propriété dans des complexes immobiliers qui proposent généralement un service complet comprenant entre autres la gestion locative, la conciergerie, etc.

Toutefois, et cela depuis décembre 2016, le gouvernement Mauricien a autorisé les ressortissants étrangers d'investir dans un appartement dans un projet immobilier Rez-de-chaussée +2 valant au minimum Rs 6 millions ou l’équivalent en devises étrangères librement convertibles (cela exclut les projets construits sur des terres appartenant à l’Etat Mauricien), ou des terres à des fins commerciales.

Dans tous les cas, un accord préalable des Autorités Mauriciennes concernées est nécessaire.

La vente de ces programmes immobiliers se fait généralement sous le principe légal de la VEFA (‘Vente en voie future d’achèvement’, identique à la VEFA française). Ce système est mis en place dans l’intérêt de l’acheteur et garantit la bonne fin du programme puisqu’une banque donne cette GFA (Garantie Fin d’Achèvement).

Lors de la signature de la vente, le premier versement est déposé sur un compte séquestre ouvert dans une banque mauricienne. Le paiement se fait ensuite en plusieurs versements en fonction de l’avancement du projet. La banque ne débloque le séquestre que si le promoteur débute la construction du projet et la construction ne peut débuter que si 70 % du programme a été vendu puisque la GFA n’est donnée qu’à cette condition.

Avez-vous le profil pour investir à l'Ile Maurice ?

Est éligible pour l’achat d’un bien immobilier sous les régimes IRS, RES, PDS, IHS ou d’un appartement Rez-de-chaussée +2 :

  • Un ressortissant de nationalité étrangère.
  • Une personne de nationalité mauricienne.
  • Une compagnie incorporée ou enregistrée sous le « Companies Act 2001 »
  • Une société civile régie par le Code civil mauricien, et dont les statuts auront été déposés auprès du « Registrar of Companies » de Maurice.
  • Un « limited partnership » (société de personnes) régie par le « Limited Partnership Act »
  • Un “trust” (fiducie) dont au moins un des “trustees“ (fiduciaires) est un « Qualified Trustee » de part une licence émise par la « Financial Services Commission » de Maurice.
  • Une fondation, régie par le « Foundations Act ».

En tant que non-citoyen mauricien, vous pouvez donc investir en toute sécurité à l’île Maurice à travers les régimes suivants, accessibles également aux citoyens mauriciens.

PROPERTY DEVELOPMENT SCHEME (PDS)

Property Development Scheme (PDS), est un nouveau régime qui est une fusion des régimes IRS et RES. Il n’y a plus de restrictions sur la superficie maximale avec ce nouveau schéma. Il permet le développement d'un complexe comprenant aussi bien des résidences à vendre à des non-citoyens qu’à des citoyens mauriciens.
Le régime PDS prévoit aussi qu’un non-citoyen a droit au permis de résidence lors de l'achat d'une villa PDS si la valeur de celle-ci est supérieure à 500 000 USD.

INTEGRATED RESORT SCHEME (IRS)

C’est le premier régime mis en place par le Gouvernement mauricien en 2001, avec la collaboration du Board of Investment (BOI). La superficie des résidences développées sous le régime IRS doit dépasser 10 hectares.
Ce régime permet aux étrangers de faire l’acquisition de villas de luxe offrant diverses facilités et infrastructures telles que parcours de golf, marinas, piscines individuelles, restaurants, spas et centres de sports et de bien-être. L’investissement minimal est de 500 000 USD.
Une personne qui achète une résidence IRS obtient automatiquement le droit de résidence, de même que son compagnon légal et ses enfants mineurs.
Ce permis de résidence restera valide tant que la personne reste propriétaire de sa villa IRS.

REAL ESTATE SCHEME (RES)

Le régime RES (Real Estate Scheme) a beaucoup de points communs avec le régime IRS, la principale différence étant la taille des terrains (entre 1 Arpent et 10 hectares ainsi que le coût du projet).
L’acquisition d’un RES par un citoyen non-mauricien ne garantit pas la résidence permanente de l'acheteur, à moins que le prix du bien soit supérieur ou égal à 500 000 USD.
Si la valeur de l’achat est inférieure à 500 000 USD, l’acquéreur pourra résider sur le territoire en tant que touriste sur des périodes courtes (pour les ressortissants de l’UE, durée de 90 jours qui peut être étendue si accord préalable de l’immigration mais ne pouvant en aucun cas dépasser 6 mois).

INVEST HOTEL SCHEME (IHS)

Il permet aux promoteurs d’hôtels de procéder à la vente des villas, suites et chambres (pas plus de 60%) à des acheteurs étrangers.
Ces ventes sont effectuées de part un règlement de copropriété et non pas par une société d’attribution.
L’acquisition d’un bien IHS donne le droit au propriétaire d’occuper le bien pour un maximum de 45 jours par an.

 

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