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Acquisition immobilière par des étrangers à Maurice : Les investisseurs fonciers

L’île Maurice est une destination très prisée des investisseurs étrangers et grâce à ses nombreux atouts, elle séduit de plus en plus : une stabilité politique, sociale et financière, des infrastructures modernes, une démocratie basée sur la séparation des pouvoirs, une fiscalité attractive et un cadre de vie exceptionnel de par son climat tropical et ses atouts naturels…

Investir à Maurice

Le pays s’est forgé une solide réputation grâce à sa politique favorable en matière de commerce et d’investissements. Étant signataire d’accord de non-double imposition avec 46 pays, Maurice s’ouvre davantage à l’expertise étrangère en offrant de nombreuses facilités aux investisseurs pour les inciter à investir à Maurice. Par exemple, l’obtention d’un Occupation Permit de 10 ans à travers l’investissement professionnel et du Resident Permit grâce à un investissement immobilier.

Les investisseurs fonciers

Les investisseurs immobiliers non-résidents font le choix de l’île Maurice pour différentes raisons : absence de taxe foncière, d’habitation, des droits de succession et d’impôts sur les plus-values, des revenus personnels et locaux taxables à un taux plafonné à 15%, rendements locatifs entre 4% et 10%.

Les expatriés peuvent investir dans l’immobilier mauricien à travers des dispositifs taillés sur mesure mis en place par les autorités mauriciennes. Certains programmes immobiliers rendent ces derniers éligibles à un titre de séjour pour une durée de 10 ans renouvelable ou à un permis de séjour permanent contre un investissement minimum de 375 000 USD.

Les dispositifs immobiliers accessibles aux non-résidents

Depuis l’introduction en 2005 de l’Integrated Resort Scheme (IRS), premier dispositif immobilier permettant l’acquisition d’un bien par un non-résident à Maurice, plusieurs autres programmes ont été lancés. Parmi, le Real Estate Scheme (RES), l’Invest Hotel Scheme (IHS), le Smart City Scheme, les appartements R+2, et le Property Development Scheme (PDS). Il faut quand même noter que tous les nouveaux projets résidentiels types IRS et RES sont désormais regroupés sous le dispositif Property Development Scheme.

Pour en savoir plus sur les dispositifs, consultez l’article : Les biens immobiliers accessibles aux étrangers à Maurice

Le saviez-vous ?

Selon L’EDB (Economic Development Board), les propriétaires non-citoyens mauriciens d’un bien foncier IRS, RES ou PDS, sont autorisés à louer cette propriété et ainsi devenir des résidents fiscaux mauriciens. Ainsi, ils ne sont soumis à aucune restriction relative au rapatriement de fonds ou revenus provenant de la vente ou la mise en location de la propriété.

Les non-citoyens détenant un permis de séjour en vertu de la loi sur les IRS, RES, et PES, sont exemptés de l’Occupation Permit ou du Work Permit pour investir ou travailler à Maurice.

La loi fiscale française prévoit que l’investissement immobilier à Maurice n’est pas soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui a remplacé l’Impôt sur la Fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018.  

Sources : https://www.expat.com/guides/guide-Ile-Maurice.pdf

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