Acquisition immobilière à Maurice | Le processus d’achat mauricien

L’acquisition d’un bien immobilier dans bien des cas, est l’investissement de toute une vie et se fait généralement en plusieurs étapes. Afin d’éviter tout piège, et de faciliter le processus d’achat, il faut avoir en sa possession toutes les informations nécessaires. Bien qu’il revienne à l’acheteur potentiel de rechercher le bien de ses rêves, il est évident que le recours aux services de professionnels du secteur, notamment une agence immobilière fiable et un notaire digne de confiance pour les procédures. Concernant l’achat d’un bien immobilier à Maurice, vous trouverez ci-dessous les étapes clés du processus d’acquisition.

Identifier le bien de vos rêves

Que ce soit pour votre résidence principale, secondaire ou uniquement à titre d’investissement dans une valeur refuge, plusieurs critères sont à considérer pour acquérir le bien de vos rêves : le type de bien – le choix entre une maison sur la ville non côtière, une villa pieds dans l’eau, un appartement PDS ou R+2, un penthouse, un terrain résidentiel ou agricole ; la géolocalisation du bien en question – le prix d’un bien immobilier à Maurice varie selon la région dans laquelle se situe le bien, le Nord et l’Ouest étant les régions les plus prisées ; les caractéristiques du bien telles que le nombre de chambres, la surface habitable, avec ou sans piscine privée… Villa Vie propose un large choix de biens immobiliers réservés aux Mauriciens, ce choix se fait en seulement quelques clics.

l ’ investissement de toute une vie

Passer par une agence de confiance

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé d’avoir recours aux services de professionnels du secteur. Qui de mieux que Villa Vie, qui fête cette année ses 40 années d’existence ! L’agence reste l’intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur. Son rôle : évaluer la propriété à sa juste valeur et accompagner l’acheteur pendant la phase de négociation et au cours du processus d’achat, tout en guidant ce dernier dans son choix. L’agence a pour vocation de conseiller en toute objectivité et indépendance, l’acheteur en matière d’atouts, de faiblesses ou de valeur-ajoutée d’un bien ou d’un projet immobilier. Elle propose au futur acquéreur une vue à 360⁰sur les projets les plus pertinents selon les critères d’achat de ce dernier.

Lors d’une acquisition immobilière, l’acheteur devra s’assurer que tous les documents relatifs au bien soient en ordre, plus particulièrement le titre de propriété. Passer par une agence immobilière de confiance évite à l’acheteur des risques inutiles car si un bien est proposé à la vente par une agence, cette dernière aura au préalable vérifié ces documents avant d’en faire la promotion.

Consulter un notaire

Il est d’usage à Maurice que le choix du notaire revienne à l’acquéreur sauf dans des cas spécifiques tels que l’achat au sein d’un projet où le notaire est désigné par le promoteur. Le notaire fait office de conseil aux deux parties, c’est-à-dire à l’acquéreur et au vendeur. Le notaire apportera son expertise sur les différentes clauses à considérer dans une promesse et un contrat de vente. Avant la signature de documents, le notaire effectuera la vérification d’éventuelles hypothèques et charges. Le notaire s’occupe également l’enregistrement de l’acte de vente auprès du Registrar (département d’Etat en charge de l’enregistrement) après la signature avant d’en remettre une copie à l’acheteur.

Les frais en général

1. Les frais d’enregistrement et de notaire
L’achat d’un bien immobilier à Maurice engendrent plusieurs frais notamment :

Les droits d’enregistrement de 5% de la valeur d’un bien en toute propriété.

Les frais de notaire s’appliquent selon le barème suivant (plus 15% de TVA) :

2% sur les premières Rs 250 000
1,5% sur les Rs 500 000 suivants
1% sur les Rs 1 000 000 suivants
0,5% de la somme restante

Exemple :
Prix de vente du bien : Rs 10 000 000
Rs 250 000 x 2% = Rs 5000
Rs 500 000 x 1,5% = Rs 7500
Rs 1 000 000 x 1% = Rs 10 000
Rs 8 250 000 x 0,5% = Rs 41 250
Total : (Rs 63 750 x 15% TVA) = Rs 73 312,50
Frais supplémentaires : variant entre Rs 2500 et Rs 10 000 selon les dossiers (frais de timbre)

Important : Lorsqu’il s’agit de projets immobiliers à Maurice tels que les IRS, RES, PDS, appartements R+2 ou Smart Cities, les frais de notaire peuvent s’élever à un pourcentage fixe, généralement 1% du prix de vente du bien immobilier plus 15% TVA – les procédures et formalités étant plus complexes pour la vente de ces types de projets.

2. Les frais de l’agence
En général, les frais d’agence s’élèvent à 2 % de la valeur du bien (plus 15% de TVA). Ces frais doivent être payés aussi bien par l’acheteur que par le vendeur. Dans le cas d’une projet immobilier vendu sur plan, les frais d’agence sont payés par le promoteur.

Les documents à fournir au notaire – l’acquéreur

Photo d’identité
Photocopie de la carte d’identité
Certificat de naissance
Certificat de mariage
Certificat de divorce (si existant)
Preuve d’adresse
Profession

Les documents à fournir au notaire – le vendeur

Photo d’identité
Photocopie de la carte d’identité
Acte de naissance
Certificat de mariage
Certificat de divorce (si existant)
Certificat de décharge (entrez en contact avec la municipalité)
Certificat de système d’égouts (Service administratif responsable des eaux usées)
Plan de situation + plan du site ou plan de location
Titre de propriété et règlement de copropriété
Lettre d’autorisation du syndic
Une lettre de dégrèvement concernant les charges variables