Conseils pour investir à l’Ile Maurice

 

L’île Maurice est devenue au fil des années une destination premium pour l’investissement immobilier. Devant l’affluence de la demande, le gouvernement a mis en place plusieurs programmes spécialement pensés pour les non-résidents désireux d’acheter une villa pied dans l’eau ou un appartement de luxe au sein de cette république indépendante, innovante, politiquement stable et surtout économiquement très dynamique. VEFA, IRS, RES, PDS, SCS, Ground +2, zoom sur les types d’investissements immobiliers possibles à l’île Maurice !

VEFA - Vente en l’état futur d’achèvement

L’achat sur plan, également appelé Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), s’adresse aussi bien aux étrangers qu’aux Mauriciens. Il est régi par l’article 1601-3 du Code Civil, qui le décrit de la manière suivante : « la vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu de payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux ». 

Concrètement, la VEFA consiste en la signature d’un contrat de vente avant ou pendant la construction du bien visé. Populaire auprès des investisseurs pour ses nombreux avantages, elle représente l’occasion parfaite pour le futur propriétaire de collaborer à la conception du plan de sa résidence.

Les garanties fournies dans le cadre d’une VEFA

La VEFA est l’une des méthodes d’achat les plus sécurisées pour les investisseurs, les promoteurs ayant l’obligation légale non seulement de garantir le financement de la construction en cas de défaillance, mais également d’assurer les acquéreurs en ce sens. Pour cela, ils souscrivent une Garantie financière d’achèvement (GFA) à travers lequel l’achèvement du programme immobilier est garanti par un intervenant externe (Banque, etc.).

Dans le cadre d’un achat en VEFA, l’acquéreur jouit de plusieurs autres garanties :

  • Le fonctionnement des équipements. Cette garantie facultative, valable de 2 ans, couvre notamment la totalité des équipements dissociables de la construction (volets, robinets, carrelage…).
  • La garantie décennale également appelée « garantie des vices cachés ». L’acquéreur dispose d’un délai de 10 ans à compter de la réception du bien pour signaler et faire réparer toutes les malfaçons qui peuvent concerner la solidité du bâtiment (fondations, toiture, etc.)
  • L’assurance dommages-ouvrage, obligatoire, est contractée par le promoteur pour permettre une prise en charge immédiate par l’assureur des travaux relevant de la garantie décennale. Cette assurance est valable pendant toute la durée de la garantie. 

Les deux étapes d’achat d’un bien immobilier en VEFA à l’île Maurice

La signature du contrat de réservation entre le futur acquéreur et le promoteur afin de confirmer la réservation du bien immobilier en vente. L’acquéreur verse un acompte dont le montant équivaut à un dépôt de garantie et versé sur un compte dédié uniquement à cet usage et ouvert chez un notaire.

La signature du contrat définitif de vente, qui est émis un mois avant la date prévue de la signature et qui fait office au titre de propriété. Il reprend les droits et obligations de l’acquéreur envers le vendeur ainsi que la description précise et définitive du bien immobilier.

L’échelonnement des paiements

La VEFA consiste également en l’échelonnement des paiements : 

  • À la signature du contrat de vente : 25 % du prix de vente
  • À l’achèvement des travaux de fondation : 10 %
  • À l’achèvement de la toiture : 35 %
  • À l’achèvement des travaux : 25 %
  • À la livraison : 5 %

Résumé des étapes essentielles de la VEFA

  • Contrat de réservation et versement du dépôt de garantie,
  • Acte de vente chez le notaire et paiement échelonné du prix,
  • Réception des travaux et livraison du bien,
  • Garanties d’achèvement, de remboursement et garanties liées à la construction

Pour un investissement de qualité, idéalement situé et fiable dans une VEFA, il est fortement conseillé de se rapprocher d’une agence immobilière possédant une connaissance pointue du marché, mais surtout des réglementations légales et fiscales mauriciennes. Villa Vie répond à ces critères et surtout, l’agence offre un accompagnement personnalisé, dans lequel vos besoins sont pris en considération. Visites, démarches administratives, elle est à vos côtés à chaque étape !

L’Integrated Resort Scheme (IRS)

Cette forme d’investissement immobilier a été introduite en 2001 par le gouvernement mauricien en collaboration avec le Board of Investment (BOI devenu Economic Board of Development Mauritius EDB), acteur économique majeur.

Dans le cadre de l’IRS, les acquéreurs non-résidents ont la possibilité d’investir dans des villas luxueuses incluses dans une communauté sécurisée et équipée de divers services.

Les conditions à respecter pour investir dans l’immobilier IRS à l’île Maurice

  • Le terrain dédié à la construction d’un bien IRS doit représenter une superficie de plus de 10 hectares (24 arpents).
  • Le prix minimum de vente d’un bien immobilier IRS est de 375 000 dollars américains.
  • Les biens IRS sont exclusivement vendus en VEFA.

Bon à savoir

L’acquéreur d’un bien immobilier IRS et les membres de sa famille (époux/épouse et enfants âgés de moins de 24 ans) sont éligibles au permis de résidence mauricien, valide pendant toute la durée de détention du bien par l’acquéreur.

Le Real Estate Scheme (RES)

Le Real Estate Scheme (RES) a fait son apparition en 2007. Ici, les terrains sont plus petits et les conditions moins restrictives.

Les conditions à respecter pour investir dans l’immobilier RES à l’île Maurice

  • Le projet RES doit abriter au minimum 6 unités résidentielles haut de gamme.
  • Le terrain dédié à la construction d’un projet RES doit représenter une superficie de moins de 10 hectares (de 1 à 24 arpents).
  • Il n’y a pas de prix minimum de vente.

Bon à savoir

Contrairement à l’IRS, le RES ne donne pas automatiquement droit au permis de résidence mauricien, mais à un droit de séjour de 6 mois par an sur l’île. Si l’acquéreur souhaite néanmoins demander la résidence, il doit investir plus de 375 000 dollars américains.

Le Property Development Scheme (PDS)

Le PDS a été lancé en 2015 et il tourne autour de la flexibilité, de la contribution sociale et économique localisée, le respect de l’environnement et l’écologie.

Les conditions à respecter pour investir dans l’immobilier PDS à l’île Maurice

  • Le terrain dédié à la construction d’un projet PDS doit représenter une superficie allant de 1 à 50 arpents.
  • Les biens PDS sont exclusivement vendus en VEFA.
  • Il n’y a pas de prix minimum de vente

Bon à savoir

En investissant au moins 375 000 dollars minimums, l’acquéreur bénéficie du permis de résidence.

Le Smart City Scheme (SCS)

Le Smart City Scheme a pour objectif de promouvoir l’île Maurice en tant que hub pour le business international et de destination durable.

Les conditions à respecter pour investir dans l’immobilier SCS à l’île Maurice

  • Les non-résidents étrangers peuvent acheter des biens SCS livrés/construits ou en VEFA, quelle que soit leur valeur. Toutefois, ils ne sont pas autorisés à acheter de terrains vierges et procéder à la construction d’un bien immobilier.
  • En investissant un minimum de 375 000 dollars, les acquéreurs sont éligibles au permis de résidence.
  • L’acheteur bénéficie d’une protection d’achat. 
  • Les investisseurs étrangers détenteurs du permis de résidence mauricien depuis au moins deux ans peuvent demander la citoyenneté mauricienne en investissant 5 millions de dollars au minimum. 

Le Ground+2 (G+2)

Ce programme a vu le jour en 2016 et s’adresse aux étrangers désireux d’investir dans un appartement à l’île Maurice.

Les conditions à respecter pour investir dans l’immobilier G+2 à l’île Maurice

  • L’appartement doit se trouver au deuxième étage d’un groupe de 6 appartements et construit sur un terrain en toute propriété.  
  • Le bien doit être exclusivement vendu en VEFA.
  • Ce programme n’offre pas automatiquement la résidence permanente. 

L’investissement immobilier à l’île Maurice est en réalité bien plus rapide et facile qu’on l’imagine avec un accompagnement sérieux et professionnel.

 

 




coucher de soleil ile Maurice Crédits photos: Michael block on Pexels.