Devenez propriétaire

Parce que l’achat et la vente d’un logement font partie des décisions les plus importantes de notre vie, il est essentiel de s’adresser à un professionnel, qui vous apportera son écoute et son accompagnement.

Nous serons à vos côtés à chaque étape de votre démarche et vous prodiguerons notre expertise, notre professionnalisme et notre dynamisme.

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Achat accessible aux étrangers


Si vous êtes non-citoyen mauricien, vous pouvez investir en toute sécurité à l’île Maurice à travers les régimes suivants. Ces régimes sont également accessibles aux citoyens mauriciens.

INTEGRATED RESORT SCHEME (IRS)


Régime qui permet aux étrangers de faire l’acquisition de villas de luxe offrant diverses facilités et infrastructures telles que parcours de golf, marinas, piscines individuelles, restaurants, spas et centres de sports et de bien-être. L’investissement minimal est de 500 000 US $. Une personne qui achète une résidence IRS obtient automatiquement le droit de résidence, de même que son compagnon légal et ses enfants mineurs. Ce permis de résidence restera valide tant que la personne reste propriétaire de sa villa IRS.

REAL ESTATE SCHEME (RES)


Le régime RES (Real Estate Scheme) offre également l’opportunité aux ressortissants étrangers d’investir à Maurice. Ce régime a beaucoup de points communs avec le régime IRS, la principale différence étant la taille et le coût du projet. L’acquisition d’un RES par un citoyen non mauricien ne garantit pas la résidence permanente de l'acheteur, à moins que le prix du bien soit supérieur ou égal à USD 500,000. Si la valeur de l’achat est inférieure à USD 500,000, l’acquéreur pourra résider sur le territoire en tant que touriste sur des périodes courtes (pour les ressortissants de l’UE, durée de 90 jours qui peut être étendue si accord préalable de l’immigration.

PROPERTY DEVELOPMENT SCHEME (PDS)


Le Property Development Scheme (PDS), est un nouveau régime qui remplace les régimes IRS et RES. Il permet le développement d'un complexe comprenant aussi bien des résidences à vendre à des non-citoyens qu’à des citoyens mauriciens et des membres de la diaspora mauricienne. Le régime PDS prévoit aussi qu’un non-citoyen a droit au permis de résidence lors de l'achat d'une villa PDS si la valeur de celle-ci est supérieure à 500 000 USD.

INVEST HOTEL SCHEME (IHS)


Elle permet aux promoteurs d’hôtels de procéder à la vente des villas, suites et chambres à des acheteurs individuels.

FISCALITE MAURICIENNE


Les droits d’enregistrement à payer à l’achat du bien immobilier sont :

  1. Pour les biens vendus sous le régime IRS : 5 % du prix d’achat, avec un minimum fixé à 70 000 USD
  2. Pour les biens vendus sous le régime RES : 5 % du prix d’achat, avec un minimum fixé à 25 000 USD
  3. Pour les biens vendus sous le régime PDS : 5 % du prix d’achat

Les droits de transfert à payer lors de la vente du bien immobilier :

  1. Pour les biens vendus sous le régime IRS : 5 % du prix d’achat, avec un minimum fixé à 50 000 USD
  2. Pour les biens vendus sous le régime RES : 5 % du prix d’achat, avec un minimum fixé à 25 000 USD
  3. Pour les biens vendus sous le régime PDS : 5 % du prix d’achat

Les avantages fiscaux sont importants :

  1. absence de tout impôt sur les plus-values immobilières
  2. absence de tout impôt foncier, taxe d’habitation, taxe locale, etc.
  3. revenus locatifs imposés au taux d’impôt de droit commun (15 %)
  4. absence de droits de succession en ligne directe descendante

(*) Les informations ci-dessus se limitent au droit fiscal mauricien et ne tiennent pas compte des règles fiscales spécifiques auxquelles l’acquéreur peut être assujetti soit en raison du pays où il a sa résidence fiscale, soit en raison des règles de succession qui peuvent s’appliquer à ses héritiers.

Est éligible pour l’achat d’un bien immobilier sous les régimes IRS, RES, PDS, IHS


  1. Un ressortissant de nationalité étrangère
  2. Une personne de nationalité mauricienne
  3. Une compagnie enregistrée comme compagnie étrangère sous la loi «Companies Act 2001»
  4. Une compagnie incorporée sous la loi « Companies Act 2001 »
  5. Une société civile régie par le Code civil mauricien, et dont les statuts auront été déposés auprès du « Registrar of Companies » de Maurice.
  6. Un “trust” (fiducie) dont au moins un des “trustees“ (fiduciaires) est dûment habilité par la « Financial Services Commission » de Maurice,
  7. Une fondation, régie par la loi « The Foundations Act ».

LE PERMIS DE RÉSIDENCE PERMANENT


Un non-citoyen ayant le statut de ‘Permanent Résident’ est dûment autorisé à résider, circuler, travailler et acheter un bien immobilier résidentiel tombant sous les programmes RES, IRS, PDS, IHS à Maurice. Ce permis est délivré pour une période de 10 ans et peut être renouvelé pour la même durée si les conditions requises sont toujours valables. Les catégories suivantes de personnes sont autorisées à faire la demande d’un permis permanent de résidence dès lors qu’elles ont déjà été titulaires d’un précédent permis pendant au moins 3 ans (occupation permit ou residence permit):

Un investisseur


Sous condition que la société dans laquelle ce dernier a investi au minimum 100 000 USD (ou l’équivalent dans une autre devise étrangère) réalise un chiffre d'affaires annuel supérieur à 15 millions de roupies

Un auto-entrepreneur (self employed)


Sous condition que l’activité réalisée par l’auto-entrepreneur, dans laquelle ce dernier a investi au minimum 35 000 USD (ou l’équivalent dans une autre devise étrangère), réalise un chiffre d’affaires annuel supérieur à3 millions de roupies.

Un salarié (professional)


Le salaire mensuel brut du professionnel doit être au minimum Rs 150,000.

Un retraité


Sous condition que la personne ayant pris à sa retraite à Maurice a déjà bénéficié d’un permis de résidence en tant que retraité depuis au moins 3 ans.

Remarque : Le titulaire d’un PRP, le salarié étranger qui gagne au moins 3 000 USD / mois et le retraité étranger ont le droit d’acheter un appartement dans une résidence d’au moins 2 étages (en dehors du régime IRS / RES et PDS).

Demande d'infos)

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